Documentation : 6779 documents
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6779 Résultats de recherche
etude d'evaluation de l'action de la formation a la commande publique a la reunion - hccp de la reunion - decembre 2021
- 21/01/2022
- 17h31
Le Haut conseil de la commande publique de la Reunion (HCCP) enquete sur la formation et la professionnalisation des acheteurs des acteurs de la commande publique , > : elus, acheteurs publics et entreprises.
circulaire ndeg 6329/sg du 19 janvier 2022, relative a l'encadrement du recours par les administrations et les etablissements publics de l'etat aux prestations intellectuelles.
- 20/01/2022
- 16h18
La circulaire ndeg 6329/SG du 19 janvier 2022, relative a l'encadrement du recours par les administrations et les etablissements publics de l'Etat aux prestations intellectuelles. Rappel le necessaire respect de regles deontologiques, mais aussi que...
instruction du gouvernement du 31 decembre 2021 relative au controle des actes portant gravement atteinte aux principes de laicite et des neutralites des services publics
- 18/01/2022
- 16h33
L'instruction porte sur le controle des actes portant gravement atteinte aux principes de laicite et des neutralites des services publics. Parmi les actes soumis a l'obligation de transmission au controle de legalite,
tribunal des conflits, sem citallios, 10/01/2022, c4228
- 17/01/2022
- 14h30
"Les travaux de demolition a l'origine du dommage invoque par la societe Cafe Bar Pyxide ont ete realises par la societe Picheta, pour le compte de la societe anonyme d'economie mixte Citallios, titulaire d'un contrat de concession d'amenagement...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
