"Il ressort du jugement attaque que, pour decider de resilier le marche en litige, le tribunal administratif s'est fonde sur une denaturation du critere ndeg 2 ("organisation et methodologie retenues par le candidat pour l'execution de la...

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" La procedure de passation menee par la ville de Rouen pour l'attribution d'un marche portant sur la restauration du massif occidental et des vitraux du Bras Sud du transept de l'Abbatiale de Saint-Ouen est annulee au stade de l'analyse des...

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L'acheteur public doit faire preuve de bonne foi. En analysant les offres, il aurait du faire preuve de discernement et constater que le second envoi etait manifestement trop leger pour constituer la veritable offre du soumissionnaire. Il aurait...

"En application de la jurisprudence issue de l'arret de la Cour de Justice des Communautes europeennes en date du 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH (C-280/00), une compensation destinee a la prestation de services d'interet economique general...

''Il resulte de tout ce qui precede que la societe SJC n'est pas fondee a soutenir que c'est a tort que, par le jugement attaque, les premiers juges ont considere que le delai d'execution du marche lui etait contractuellement opposable et que le...

"Le contenu d'un contrat ne presente un caractere illicite que si l'objet meme du contrat, tel qu'il a ete formule par la personne publique contractante pour lancer la procedure de passation du contrat ou tel qu'il resulte des stipulations...