Le memento presente les cles de l'integration d'une economie circulaire liee a la prevention et la gestion des dechets inertes dans les marches et contrats du BTP. Il presente les responsabilites reglementaires du commanditaire des travaux, la...

"Il resulte de ce qui precede que la societe Veolia Eau - Compagnie generale des Eaux est fondee a soutenir que le vice qui entache la formule d'actualisation litigieuse constitue une erreur purement materielle dont l'autorite concedante ne...

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L'Union des Hopitaux pour les Achats ( UniHA), recompense aux trophees de la commande publique cette annee dans la categorie ''Achats responsables'', s'engage avec force dans la decarbonation.

"Il resulte de l'instruction que la deliberation du 21 septembre 2017 decidant la resiliation de la convention est fondee sur deux motifs tires, d'une part, du fait que la SEGR ne s'acquittait plus des redevances auxquelles elle etait soumise en...

Lille Metropole Habitat, qui en tant que proprietaire a en charge de faire respecter ce reglement, est responsable du sinistre survenu le 14 mai 2012, alors meme qu'il ne pourrait, ainsi qu'il le fait valoir, controler en tant que bailleur social le...