Documentation : 6775 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

6775 Résultats de recherche

Trier par:

ta cergy-pontoise , ordonnance refere 6 octobre 2021, ndeg 211541

  • 15/10/2021
  • 18h09

    • " Lasociete X soutient que la procedure de passation de l'accord-cadre contestee serait irreguiere au motif qu'elle ne respecterait pas l'interpretation de la CJUE de la directive 2014/24/UE..."

Télécharger

Articles connexes

caa paris 8 octobre 2021, societe a2ep geotec, req. ndeg 19pa02710

  • 15/10/2021
  • 17h09

    • >

Télécharger

caa lyon 5 octobre 2021, societe rey freres, req. ndeg 21ly00317

  • 15/10/2021
  • 16h17

    • >

Télécharger

rapport d'evaluation sur l'application du dispositif experimental issu du decret du 24 decembre 2018 relatif aux achats innovants - oecp octobre 2021

  • 15/10/2021
  • 12h01

    • Le decret ndeg 2018-1225 du 24 decembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une experimentation permettant aux acheteurs de passer un marche public sans publicite ni mise en concurrence,...

Télécharger

Articles connexes

oecp - recensement commande publique 2020

  • 14/10/2021
  • 11h30

    • L'observatoire economique de la commande publique etablit le bialn 2020 de la commande publique.

Télécharger

caa lyon 7 octobre 2021, societe majolane de construction, req. ndeg 21ly00022

  • 13/10/2021
  • 16h57

    • S'agissant des litiges relatifs au reglement financier d'un marche, la prise en compte de l'objectif de securite juridique est assuree, a defaut de stipulation contractuelle invoquee par les parties, par les regles de prescription prevues par la...

Télécharger

caa paris 5 octobre 2021, province nord et la societe d'equipement de la nouvelle-caledonie (secal) req. ndeg 19pa04215

  • 11/10/2021
  • 17h11

    • >

Télécharger

clause aap confortant le respect des principes de la republique

  • 07/10/2021
  • 7h00

    • Clause de l'AAP pouvant etre inseree dans les marches et concessions portant sur l'execution d'un service public

Télécharger

Articles connexes

tribunal judiciaire de paris refere ndeg rg 21/55407 du 28 juillet 2021

  • 06/10/2021
  • 12h05

    • >.

Télécharger

caa marseille 27 septembre 2021, societe ionic eco, req. ndeg 20ma00563

  • 01/10/2021
  • 15h59

    • >

Télécharger