Documentation : 6775 documents
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6775 Résultats de recherche
caa marseille 13 septembre 2021, m. d..., req. ndeg 2021, 18ma00622
- 20/09/2021
- 12h22
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caa marseille 13 septembre 2021, commune du lavandou, req. ndeg 18ma05361
- 20/09/2021
- 11h38
"L'autorite habilitee a signer la convention de delegation de service public peut regarder l'offre comme incomplete et par suite irreguliere si les exigences du reglement de la consultation liees a la production de documents ne sont pas remplies,...
le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux
- 15/09/2021
- 12h50
Comment mettre en oeuvre de article L2153-2 du Code la commande publique, c'est ce a quoi repond le Le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux, redige par Bercy a l'intention des entites adjudicatrices effectuant une...
caa bordeaux 9 septembre 2021, societe smi, req. ndeg 21bx01543
- 13/09/2021
- 15h39
"En l'absence de toute de la realisation effective des prestations et de leur montant, et alors qu'il n'est pas davantage conteste que la societe appelante a ete agreee par ladite collectivite et que les conditions de paiement du contrat de...
guide resah - comment repenser l'alimentation dans le secteur de sante
- 09/09/2021
- 19h00
" Ce guide a pour but de sensibiliser et de faire reflechir les decideurs du monde de la sante sur la necessite de repenser leur offre alimentaire, facteur d'hospitalite de leurs etablissements ".
ce 20 juillet 2021 conseil national des barreaux
- 07/09/2021
- 11h00
" La demande presentee par le Conseil national des barreaux devant le tribunal administratif de Poitiers et ses conclusions presentees devant le Conseil d'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetees ".
Articles connexes
caa douai 5 aout 2021, commune de willems, req. ndeg 2021, 20da00864
- 06/09/2021
- 13h30
"Le maitre d'ouvrage ne peut infliger de penalites pour retard pris dans la levee des reserves apres la reception des prestations que si le contrat l'a expressement prevu, ce qui n'est pas le cas en l'espece."
ta versailles 18 juin 2021 sarl italiano batiment
- 30/08/2021
- 11h00
La requete de la societe Italiano Batiment est rejetee.
ta caen 23 juin 2021 societe linkt
- 30/08/2021
- 7h00
La requete de la societe Linkt est rejetee.