" Les articles 2 et 46 de la directive 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative a la coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services, doivent etre interpretes...

Guide propose par la commission europeenne - 26 mai 2021.

A l'approche des elections regionales, l'Observatoire de l'ethique publique propose des pistes pour reformer le droit des collectivites territoriales et ameliorer les pratiques et comportements des acteurs politiques.

" La procedure de passation de la concession de service public engagee par le departement de la Haute-Savoie pour la gestion, l'exploitation et le developpement de l'aeroport d'Annecy-Meythet est annulee au stade de l'ouverture de la negociation"...

La requete de la societe Air CM Global est rejetee.

La requete de la societe X est rejetee.

La requete de la Sarl Hanavai est rejetee.

" Le guide > permet a l'acheteur de mieux comprendre les concepts lies aux droits de l'Homme au travail, a en identifier les implications pour les traduire de maniere operationnelle a toutes les etapes d'un projet d'achat ".

-"Les specifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un modeou procede de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine determinee, ni faire reference a une marque, a un brevet ou a un type lorsqu'une telle mention ou reference est...

- "La societe L'Ile des Medias n'ignorait pas que la societe ARI avait pris contact avec plusieurs entreprises susceptibles de livrer ce logiciel et qu'elle a manifeste son accord pour qu'elle reponde a la consultation selon deux solutions...