Le recours est rejete comme irrecevable.

L'arret du 10 decembre 2018 de la cour administrative d'appel de Paris est annule.

>

" Le present referentiel porte des preconisations de selection et de conservation des documents des marches publics en prenant en compte les recentes evolutions reglementaires et contextuelles sur le sujet ".

>

Lorsque le prix de l'offre d'une personne publique se portant candidate a l'attribution d'un marche public est nettement inferieur a ceux des offres des autres candidats, il appartient au pouvoir adjudicateur de s'assurer, en demandant la...

Le marche par lequel une personne publique maitre d'ouvrage confie a un tiers une operation de fouille d'archeologie preventive, s'il porte sur un bien immobilier, ne constitue pas un marche public de travaux, mais un marche public de services.