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caa marseille 21 decembre 2020, smiddev, req. ndeg 19ma04525

 11/01/2021
 17h25

" Les vices tires de l'irregularite de l'offre presentee par la societe Ehol ainsi que de la meconnaissance du principe d'intangibilite de l'offre par cette derniere n'ont pas pour effet de conferer au contrat litigieux un contenu illicite ni de...

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ce 29 decembre 2020 smitvad

 06/01/2021
 7h00

Les facturations et paiements sont intervenus au-dela du delai impose par le juge du refere mais avant la date de la decision du juge du fond. >.

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caa nancy 22 decembre 2020, societe soludec, req. ndeg 18nc01101

 04/01/2021
 17h05

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caa nantes 18 decembre 2020, societe spie batignolles grand-ouest, req. ndeg 19nt02214

 04/01/2021
 16h50

Contrairement a ce que soutient la societe SPIE Batignolles Grand-Ouest, le programme determine avant l'attribution du marche par l'administration en vue de la definition de ses besoins n'etait pas insuffisant, alors que le marche confie au...

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ta paris 13 novembre 2020 ste etel

 04/01/2021
 11h00

La consultation menee par le prefet de la region Ile-de-France, prefet de Paris portant sur les travaux d'entretien et de reparation des batiments au profit des services et des etablissement publics adherents de la region Ile-de-France est annulee...

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