Documentation : 6773 documents

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6773 Résultats de recherche

Trier par:

ta limoges 21 juillet 2020 ste setec

  • 28/09/2020
  • 7h00

    • La requete de la societe Setec est rejetee.

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Articles connexes

ta montreuil 15 juillet 2020 ste mvrdv bv

  • 28/09/2020
  • 7h00

    • La requete de la societe MVRDV BV est rejetee.

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Articles connexes

ta paris 27 juillet 2020 ste serlab

  • 28/09/2020
  • 7h00

    • Les actes relatifs a la procedure de passation des lots ndeg4 > et ndeg 5 > de l'accord-cadre de l'INSERM, portant sur l'acquisition et la fourniture de modeles de recherche ainsi que la fourniture en litiere et alimentation pour rongeurs et la...

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Articles connexes

caa marseille 21 septembre 2020, societe sifa, req. ndeg 18ma05297

  • 24/09/2020
  • 13h34

    • -"il en resulte que le respect de cette procedure (de conciliation) ne constitue pas un prealable a l'ediction d'une decision de resiliation pour faute, laquelle ne constitue pas par elle-meme un litige entre les parties et n'est, en tout etat de...

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caa marseille 21 septembre 2020, sarl clavis, req. ndeg 19ma04008

  • 24/09/2020
  • 12h48

    • "D'une part, l'UNCAM, d'une part, ne prenait pas part a la procedure de selection des organismes de formation et ne signait pas de contrat avec ceux-ci et, d'autre part, n'etait pas partie au contrat conclu entre l'association Sante Formation et...

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caa marseille 21 septembre 2020, societe 4d, req. ndeg 19ma00115

  • 24/09/2020
  • 12h25

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caa nantes 18 septembre 2020, societe atelier d'architecture d...-f, req. ndeg 19nt03409

  • 23/09/2020
  • 14h18

    • "Le juge des referes peut, meme en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au creancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas serieusement contestable. Pour regarder une obligation comme non serieusement...

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caa nantes 18 septembre 2020, sarl e... architectures, req. ndeg 19nt02058

  • 23/09/2020
  • 13h53

    • >.

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caa nantes 18 septembre 2020, smabtp, req. ndeg 19nt00791

  • 23/09/2020
  • 13h39

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ce 10 juillet 2020 societe lacroix signalisation

  • 04/09/2020
  • 11h00

    • L'affaire est renvoyee devant la CAA de Douai.

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