achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

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caa nantes 17 juillet 2020, societe srb construction, req. ndeg 19nt00405

 30/07/2020
 16h17

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caa nantes 17 juillet 2020, societe partner engineering, req. ndeg 18nt01397

 30/07/2020
 12h30

- "Il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un...

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caa nantes 17 juillet 2020, commune de landivisiau, req. ndeg 19nt00684

 30/07/2020
 11h54

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caa nantes 17 juillet 2020, selarl huissiers partner conseils, req. ndeg 18nt04492

 30/07/2020
 10h42

Si les groupements d'interet economique, constitues entre plusieurs personnes physiques ou morales titulaires d'offices d'huissier de justice, ne peuvent eux-memes proceder au recouvrement amiable de creances ou de condamnations pecuniaires...

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caa nantes 17 juillet 2020, societe tpr, req. ndeg 18nt01637

 30/07/2020
 10h02

Les plans d'execution des ouvrages doivent etre realises par le maitre d'oeuvre et remis gratuitement au titulaire du marche

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caa douai 15 juillet 2020, scp d'architecture nicolas rougeulle-craig comerford architectes associes, req. ndeg 18da01814

 30/07/2020
 9h46

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tue 8 juillet 2020 securitec

 30/07/2020
 7h00

" La decision de la Commission europeenne du 7 septembre 2018 de rejeter l'offre soumise par Securitec pour le lot no 4 du marche ayant fait l'objet de la procedure d'appel d'offres restreint HR/R1/PR/2017/059 et relatif a la > ainsi que la decision...

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"relocalisation des achats strategiques" restitution du partenariat pwc-cna 9 juillet 2020

 29/07/2020
 19h07

Le cabinet de conseil et d'audit PwC France et Maghreb (PwC) et le Conseil National des Achats (CNA) devoilent les premiers resultats de leur etude sur la relocalisation des achats strategiques. Cette etude fait suite a l'initiative nationale de...

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