Documentation : 6773 documents

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6773 Résultats de recherche

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ta marseille 6 mai 2020 societe moon safari

  • 28/07/2020
  • 7h00

    • La requete de la Societe Moon Safari,... est rejetee

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ta nancy 27 mai 2020 societe x

  • 28/07/2020
  • 7h00

    • La requete de la Societe X est rejetee

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ta mayotte 29 mai 2020 societe x

  • 28/07/2020
  • 7h00

    • Les decisions de rejet de l'offre et d'attribution du marche de maitrise d'oeuvre pour

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caa bordeaux 9 juillet 2020, sas balineau, req. ndeg 18bx03046

  • 27/07/2020
  • 16h08

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caa nantes 10 juillet 2020, societe lst ropeway systems, req. ndeg 19nt00091

  • 27/07/2020
  • 14h09

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caa nantes 10 juillet 2020, societe arcadis esg, req. ndeg 18nt03750

  • 27/07/2020
  • 13h37

    • Des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un delai previsible, engagent leur responsabilite, meme s'ils ne se sont pas reveles dans...

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caa bordeaux 9 juillet 2020, societe espelia, req. ndeg 18bx03424

  • 27/07/2020
  • 13h19

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caa bordeaux 9 juillet 2020, societe abdsf, req. ndeg 19bx02248

  • 27/07/2020
  • 13h03

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caa bordeaux 9 juillet 2020, societe abdsf, req. ndeg 18bx04318

  • 27/07/2020
  • 12h10

    • La societe ne conteste aucunement avoir, a la demande de la directrice de la relation client du CNED, deliberement sous-facture les prestations qu'elle a realisees au titre du lot ndeg 1 et avoir, en compensation, surfacture ses prestations au...

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caa lyon 2 juillet 2020, societe didier d... et m. f, req. ndeg 18ly03402

  • 27/07/2020
  • 11h50

    • Saisi par un tiers, de conclusions contestant la validite du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, de verifier que les irregularites critiquees sont de celles qui peuvent etre utilement invoquees et d'en...

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