achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

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tue 5 mars 2020 hb

 06/04/2020
 7h00

Le TUE rejette les demandes de la societe HB.

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tue 5 mars 2020 hb

 06/04/2020
 7h00

Le TUE rejette les demandes de la societe HB.

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orientations de la commission europeenne sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la covid-19

 06/04/2020
 7h00

Communication de la commission europeenne (2020/C 108 I/01) sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la COVID-19

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caa bordeaux 10 mars 2020, societe fontanie, req. ndeg 17bx00854

 31/03/2020
 13h38

1-.

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caa versailles 27 fevrier 2020, societe atteliers bois, req. ndeg 19ve01401

 31/03/2020
 12h47

L'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche public de travaux est compris dans un compte dont aucun element ne peut etre isole et dont seul le solde arrete lors de l'etablissement du decompte general et definitif determine...

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caa bordeaux 12 mars 2020, societe d'architecture coq et lefrancq, req. ndeg 18bx01703

 31/03/2020
 12h12

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fiche daj ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des regles de procedure et d'execution des contrats publics pendant la crise sanitaire nee de l'epidemie de covid-19

 31/03/2020
 11h00

Fiche technique de la DAJ sur l' ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des regles de procedure et d'execution des contrats publics pendant la crise sanitaire nee de l'epidemie de Covid-19

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ta guadeloupe, ord. 28 mars 2020, ndeg 200295 (extraits)

 30/03/2020
 12h47

, il y a lieu de faire droit aux conclusions de l'UGTG tendant a ce qu'il soit enjoint au CHU de la Guadeloupe et a l'Agence regionale de Guadeloupe de passe commande sans attendre de passer commande des doses necessaires au traitement de...

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