Documentation : 6779 documents
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6779 Résultats de recherche
ta amiens, 31 janvier 2017
- 09/03/2017
- 6h00
Declaration d' une procedure sans suite alors que le marche a ete attaque suite au rejet d'une offre.
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- 6h00
Le Tribunal administratif de Bastia a condamne la Collectivite territoriale de Corse a verser a la societe Corsica Ferries une somme de 369 504,56 euros correspondant au remboursement des frais engages pour participer a la procedure de passation de...
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