Documentation : 6842 documents
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6842 Résultats de recherche
ordonnance du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiques
- 27/04/2017
- 15h12
Ordonnance ndeg 2017-562 du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiquese
Articles connexes
ta marseille 30 mars 2017 scpa
- 27/04/2017
- 6h00
Demander des justificatifs concernant 7 prix sur les 250 references que contient le BPU ne permet pas a un pouvoir adjudicateur de considerer que le prix global des offres d'une entreprise manifestement sous-evalue.
Articles connexes
ce, 19 avril 2017 departement de l'herault
- 25/04/2017
- 6h00
Le sous-traitant doit adresser sa demande de paiement direct au titulaire du marche et pas au maitre d'ouvrage.
arrete du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et a la composition de l'observatoire economique de la commande publique
- 19/04/2017
- 10h22
L'arrete precise la composition et les methodes de travail du comite d'orientation charge de superviser les travaux de l'OECP.
ta strasbourg, 25 janvier 2017, societe metz metropole moselle congres
- 18/04/2017
- 10h44
Articles connexes
rc accord cadre conception realisation meurthe et moselle habitat
- 13/04/2017
- 6h00
Reglement de la consultation d'un accord-cadre en conception realisation pour la construction de logement a usage locatif et ou accession. Source : Meurthe-et-Moselle Habitat.
Articles connexes
ccap d'un accord-cadre de conception realisation meurthe et moselle habitat
- 13/04/2017
- 6h00
Cahier des clauses administratives particulieres pour un accord-cadre en conception realisation pour la construction de logements a usage localif et ou accession a la propriete. Source : Meurthe-et-Moselle Habitat.
Articles connexes
decret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matiere de commande publique
- 12/04/2017
- 10h11
Decret ndeg 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matiere de commande publique
