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Avis relatif a la liste des activites qui sont des travaux en droit de la commande publique

Avis relatif a la liste des dispositions internationales en matiere de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matiere de marches publics

Avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique

Decret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.

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