Documentation : 6784 documents
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6784 Résultats de recherche
caa marseille 23 decembre 2013 association avenir alet
- 25/01/2016
- 6h00
Considerant qu'il resulte de la combinaison de ces dispositions que l'interdiction pour les communes de prendre en charge sur leur budget propre les depenses d'un service public industriel ou commercial exploite en regie, afferme ou concede, ne...
caa marseille 23 decembre 2013 association avenir alet 2
- 25/01/2016
- 6h00
Considerant qu'il resulte de la combinaison de ces dispositions que l'interdiction pour les communes de prendre en charge sur leur budget propre les depenses d'un service public industriel ou commercial exploite en regie, afferme ou concede, ne...
caa versailles, 6 mai 2014, societe acs production
- 21/01/2016
- 11h06
"Considerant qu'eu egard a la gravite de l'illegalite commise et a ses consequences sur le choix de l'attributaire et alors que, en depit des circonstances invoquees par la commune de Bondy tirees de ce que le marche est entierement execute et que...
Articles connexes
ta versailles, 11 janvier 2016, regie eau des lacs de l'essonne
- 19/01/2016
- 18h46
TA Versailles ndeg1508257 du 11 janvier 2016 consacre l'existence de deux regimes distincts concernant les cas d'exemption aux principes generaux de la commande publique : d'une part, les contrats qui n'entrent pas dans le champ d'application de la...
ce, 6 janvier 2016, societe eiffage construction alsace franche-comte
- 12/01/2016
- 6h00
Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...
projet de deliberation pour la modification du reglement interieur de la commande publique de noeux-les-mines
- 12/01/2016
- 6h00
Projet de deliberation pour la modification du reglement interieur de la commande publique de Noeux-les-Mines. Janvier 2016.
Articles connexes
ta paris, 5 octobre 2015, societe sodexo justice services
- 11/01/2016
- 6h00
Pour le juge, >.
analyse juridique relatif au montage contractuel du chantier artistique et paysager du parc departemental de la drome
- 07/01/2016
- 21h53
Analyse juridique relatif au montage contractuel du chantier artistique et paysager du parc departemental de la Drome realise sous forme de dialogue competitif en MAPA.