
Que faut-il savoir sur les nouvelles règles applicables aux CAO ?
La modification par l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics des règles applicables aux commissions d’appel d’offres suscite de nombreuses questions : quelles compétences pour quels marchés ? Quelle composition ? Faut-il ou non renouveler sa commission ? Combien de commissions instituer ? … Pour vous y retrouver, voici quelques éléments de réponses.


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