Que faut-il savoir sur les nouvelles règles applicables aux CAO ?

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La modification par l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics des règles applicables aux commissions d’appel d’offres suscite de nombreuses questions : quelles compétences pour quels marchés ? Quelle composition ? Faut-il ou non renouveler sa commission ? Combien de commissions instituer ? … Pour vous y retrouver, voici quelques éléments de réponses.

Les nouvelles dispositions relatives à la commission d’appel d’offres (CAO) font parler d’elles. Pour rappel, l’ordonnance du 23 juillet 2015 a modifié les articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Désormais les dispositions concernant les CAO sont insérées dans le CGCT, puisqu’elles ne concernent que les collectivités territoriales. C'est le montant du

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