achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

Documentation : 6790 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

6790 Résultats de recherche

Trier par:

ta bordeaux, 19 juin 2015, societe depannage automobile pruneau et porras

 20/07/2015
 7h00

Saisi dans le cadre d'un recours Tarn-et-Garonne, le juge du refere a fait droit a la demande de suspension. S'agissant de l'urgence, il a estime que la perte du marche compromet a court terme la perennite de la societe. S'agissant du doute serieux...

Télécharger 

ccap prestations de conception ergonomique et graphique pour les sites de la dila

 15/07/2015
 7h01

CCAP prestations de conception ergonomique et graphique pour les sites de la DILA integrant un volet relatif au respect du referentiel d'accessibilite RGAA.

Télécharger 