Documentation : 6790 documents
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6790 Résultats de recherche
rc du marche de communication avec clauses sociales de transamo
- 12/01/2015
- 7h00
RC du marche de communication integrant des clauses sociales de Transamo mai 2014.
Articles connexes
ta chalons-en-champagne, 16 octobre 2014, sas domiserve
- 09/01/2015
- 7h00
Considerant qu'il resulte de l'instruction, et qu'il n'est pas veritablement conteste par le conseil general de la Marne, que les prestations d'emission et de distribution de cheques emploi-service universels (CESU) pour le versement du forfait...
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caa nancy, 25 juillet 2014, oph thionville
- 08/01/2015
- 7h00
La cour administrative d'appel de Nancy juge que
tgi paris, 10 octobre 2014, societe it group
- 08/01/2015
- 7h00
Le juge du refere precontractuel judiciaire considere qu'un certificat de signature electronique qui serait rejete par la procedure electronique comme non conforme a la norme de securite nationale (RGS) mais qui s'avererait apres verification comme...
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decret du 2 fevrier 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance du 8 decembre 2005 relative aux echanges electroniques entre les usagers et les autorites administratives
- 08/01/2015
- 6h00
Decret ndeg2010-112 du 2 fevrier 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance ndeg 2005-1516 du 8 decembre 2005 relative aux echanges electroniques entre les usagers et les autorites administratives
Articles connexes
tgi foix, 3 novembre 2014, commune de pamiers
- 07/01/2015
- 7h00
Le TGI de FOIX a condamne la mairie de Pamiers au paiement de la somme de 15 000 euros d'amende avec sursis pour delit de favoritisme en raison de la conclusion d'une convention de recherche d'economies sans procedure de mise en concurrence...
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ce, 30 decembre 2014, societe armor snc
- 05/01/2015
- 7h35
"Si aucun principe ni aucun texte ne fait obstacle a ce que ces collectivites ou leurs etablissements publics de cooperation se portent candidats a l'attribution d'un contrat de commande publique pour repondre aux besoins d'une autre personne...
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ce, 8 novembre 2000, societe jean-louis bernard consultants
- 05/01/2015
- 7h35
"Aucun texte ni aucun principe n'interdit, en raison de sa nature, a une personne publique, de se porter candidate a l'attribution d'un marche public ou d'un contrat de delegation de service public. Aussi la personne qui envisage de conclure un...