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dce simplifie sgar midi pyrenees travaux

 19/03/2014
 15h29

DCE simplifie elabore par le SGAR Midi Pyrenees dans le cadre de l'experimentation visant a simplifier l'acces des marches publics aux PME/TPE. Marches de travaux. mars 2014.

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dce simplifie sgar midi pyrenees pi

 19/03/2014
 15h27

DCE simplifie elabore par le SGAR Midi Pyrenees dans le cadre de l'experimentation menee pour simplifier l'acces des TPE/PME aux marches publics. DCE marche de prestations intellectuelles. Mars 2014

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dce simplifie du sgar midi pyrenees fcs

 19/03/2014
 15h25

DCE simplifie elabore par le SGAR Midi Pyrenees dans le cadre de l'experimentation menee pour simplifier l'acces des TPE/PME aux marches publics. DCE marche de fournitures. Mars 2014

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guide pratique de l'experimentation du sgar midi pyrenees

 19/03/2014
 15h22

Guide pratique de l'experimentation pour un acces simplifie des marches publics aux PME/TPE realise par le SGAR Midi Pyrenees. mars 2014

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ta marseille, 21 fevrier 2014, societe 4d

 18/03/2014
 10h36

Le juge considere qu'une >.

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ce, 12 mars 2014, commune de saint-denis

 13/03/2014
 17h20

Considerant qu'aux termes du I de l'article 35 du code des marches publics : " 1deg (...) une offre est irreguliere est une offre qui, tout en apportant une reponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplete ou ne respecte pas les exigences...

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ta chalons-en-champagne, 19 decembre 2013, sa atelier bois

 13/03/2014
 15h06

La societe Ateliers du bois est fondee a soutenir que le pouvoir adjudicateur a, nonobstant qu'il s'etait trouve jusqu'au 26 novembre 2013 dans l'ignorance des jugements des 4 juillet et 4 novembre 2013, meconnu ses obligations en choisissant une...

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ta de paris, 13 fevrier 2014, spacef cfdt

 12/03/2014
 7h00

L'emploi de directeur adjoint du service des achats de l'Etat doit etre regarde comme un emploi civil permanent de l'Etat, sans que ni la nature des fonctions ni les besoins du service ne justifient qu'il soit deroge a la regle fixee par l'article...

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arrete du 3 mars 2014 modifiant le ccag travaux

 11/03/2014
 17h07

Arrete du 3 mars 2014 modifiant l'arrete du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux

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