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DGD tacite : maîtres d’ouvrage, soyez prudents
Pour éviter les risques liés au DGD tacite et les « guet-apens jurisprudentiels » du CE de 2013, le maître d’ouvrage n’est pas sans munitions. Dans sa cartouchière : les réserves et la dérogation au CCAG travaux. Maître Antoine Alonso-Garcia, avocat associé au cabinet Alma avocats, et Fabien Serr, conseiller juridique à la région PACA, nous en disent plus sur ces solutions.
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