DGD tacite : maîtres d’ouvrage, soyez prudents

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Pour éviter les risques liés au DGD tacite et les « guet-apens jurisprudentiels » du CE de 2013, le maître d’ouvrage n’est pas sans munitions. Dans sa cartouchière : les réserves et la dérogation au CCAG travaux. Maître Antoine Alonso-Garcia, avocat associé au cabinet Alma avocats, et Fabien Serr, conseiller juridique à la région PACA, nous en disent plus sur ces solutions.

Début mars a été publié un arrêté modifiant le CCAG travaux avec comme objectif de lutter contre les « délais cachés ». Le principal changement est une nouvelle rédaction des articles 13.3 et 13.4. En l’absence d’un décompte général établi par le pouvoir adjudicateur dans les délais contractuels, il est possible d’établir un DGD tacite, sur la base de la demande p

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