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projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale

 14/01/2014
 15h18

Projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale. Texte de travail. Janvier 2014

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expose des motifs du projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale

 14/01/2014
 15h14

Projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale. texte de travail : expose des motifs. Janvier 2014

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ce, 28 decembre 2001, conseil regional de l'ordre des architectes d'auvergne

 13/01/2014
 16h18

"La passation d'un marche de conception-realisation, qui modifie les conditions d'exercice de la fonction de maitre d'oeuvre, ne peut avoir lieu que dans des circonstances particulieres ; que, des lors, si ces circonstances ne sont pas etablies, une...

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ta lille, 17 decembre 2013, prefet du nord

 13/01/2014
 16h11

Le TA annule le contrat de partenariat conclu pour la construction d'un centre aquatique. La personne publique ne demontre pas que les caracteristiques du projet presentent un degre de complexite tel qu'elle serait dans l'impossibilite de definir...

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caa lyon, 2 janvier 2014, ordre des architectes d'auvergne

 13/01/2014
 16h09

La CAA annule pour defaut de complexite le contrat de partenarait conclu pour la construction d'une piscine.

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caa nantes, 28 mars 2013, sas gueble

 09/01/2014
 14h53

Considerant que les marches passes selon une procedure adaptee ne sont pas soumis a l'obligation, pour le pouvoir adjudicateur, de notifier aux operateurs economiques ayant presente une offre la decision d'attribution avant la signature du contrat ;...

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ta versailles, 20 decembre 2013, societe d'exploitation des etablissements valladon

 09/01/2014
 14h51

Pour la juridiction,

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livre blanc de la frtp rhone-alpes

 08/01/2014
 17h04

Livre blanc de la FRTP Rhone-Alpes : 9 propositions face a l'etat d'urgence, pour la competitivite de nos territoires, des entreprises, de la croissance et de l'emploi. Fin 2013.

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