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Pour le CE, il resulte des articles 1er, 53 et 55 du CMP que "quelle que soit la procedure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre parait anormalement basse de solliciter aupres de son auteur toutes...

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le juge du refere precontractuel estime que "le ministere etait objectivement en mesure de definir seul et a l'avance l'ensemble des moyens techniques pouvant repondre a ses besoins ; qu'ainsi il n'a pas commis d'irregularite en recourant a la...

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Fiche qualimetrique d'evaluation des fournisseurs et de la qualite des achats mise au point par la ville de Saint-Ouen. Mai 2013

Guide des procedures internes d'achat de la ville de Saint-Ouen en sept etapes. Mai 20123.

Instruction ministerielle du 21 mars 2013 "Pacte PME Defense"