Documentation : 6776 documents
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6776 Résultats de recherche
ta lille, 21 janvier 2013, societe iss espaces verts
- 13/03/2013
- 7h20
Le magistrat indique qu'en vertu de "l'article 2.2.1 du RC aucune n'etait autorisee pour lapresentation des offres ; que toutefois, indique que les variantes ne sont pas autorisees. Toutefois, l'article 1.1 du CCTP, de meme que l'article 8 du meme...
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caa douai, 21 fevrier 2013, societe veolia proprete nord normandie
- 06/03/2013
- 7h30
La CAA de Douai a rappele qu'il
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ta paris, 11 fevrier 2013, ste sitex
- 04/03/2013
- 16h35
le Tribunal administratif de Paris vient de juger que le pouvoir adjudicateur peut tout a fait prevoir une limitation du nombre de lots a attribuer a un meme candidat
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ta paris, 11 fevrier 2013, ste protim
- 04/03/2013
- 16h34
Le Tribunal administratif de Paris vient de juger que le pouvoir adjudicateur peut tout a fait prevoir une limitation du nombre de lots a attribuer a un meme candidat
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ta cergy-pontoise, 3 juillet 2012, association des sourds et interpretes de provence
- 04/03/2013
- 16h29
Le TA de Cergy-Pontoise a considere la limitation du nombre de lots attribues a un candidat comme reguliere. Mais ici, le pouvoir adjudicateur n'a donne aucune justification sur la limitation a trois du nombre de lots a attribuer a un meme candidat,...
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caa marseille 29 octobre 2012, mpc avocats
- 04/03/2013
- 16h23
La commune ne commet aucune erreur manifeste d'appreciation en scindant son marche de service juridique en deux lots, avec un lot > (droit administratif general, droit prive, droit des contrats) et un lot specifique au droit de l'urbanisme, >
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ta lille, 13 novembre 2012, sas service pour l'assistance et le controle du peuplement animal
- 04/03/2013
- 16h17
un pouvoir adjudicateur ne peut regrouper au sein d'un marche global la gestion de sa fourriere animale et celle de son refuge, bien que ces activites soient complementaires et situees sur un meme site, au seul motif que ces activites presenteraient...
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ta paris, 29 novembre 2012, mpcci
- 26/02/2013
- 17h33
Le juge du refere precontractuel estime que le recours au dialogue competitif defini par l'article 36 du CMP n'est pas justifie en l'espece.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
