achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

ta marseille 19 decembre 2011 societe atis

 20/01/2012
 17h04

La personne publique peut fixer librement la ponderation qu'elle affecte au critere prix. Elle peut egalement ne pas mettre en oeuvre la procedure de l'article 55 du CMP sur les offres anormalement basses si elle ne rejette pas l'offre comportant le...

Télécharger 

isere charte approvisionnement local

 17/01/2012
 18h09

La Charte en faveur de l'approvisionnement local en restauration collective du departement de l'Isere. Janv. 2012.

Télécharger 

ta chalons-en-champagne, 12 janvier 2012, sas ace btp, 1102080

 17/01/2012
 16h00

le juge du refere suspension a ordonne la suspension de la decision de resiliation, ordonnant par la-meme la reprise des relations contractuelles. Les conditions d'urgence et de doute serieux quant a la legalite de la decision sont remplies en...

Télécharger 

ce, 16 janvier 2012, departement de l'essonne, 353629

 17/01/2012
 10h20

Si les dispositions de l'article 59 I du CMP s'opposent en principe a toute modification du montant de l'offre a l'initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur, ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel ou il s'agit de...

Télécharger 