Une clause sociale pour la mise sous pli de la propagande électorale

Info du jour
  • 25/04/2012

En utilisant l’article 14 du Code pour ses marchés de mise sous pli des professions de foi des élections présidentielles et législatives, la préfecture des Deux-Sèvres a procuré deux jours de travail à plus de deux cents personnes en parcours d’insertion. Reste à savoir quel est l’impact durable d’une telle clause…

La circulaire Fillon de décembre 2008 commence à infuser dans la maison France. Pour mémoire, le Premier ministre avait demandé que l’administration d’Etat, d’ici 2012, insère des clauses sociales dans au moins 10% des marchés d’achats courants, en tout cas dans les secteurs comportant au moins 50% de main d’œuvre. Comme l’objectif est loin d’être atteint, le SAE fait feu de tout bois. La cinquième vague Calypso, qui rendra ses conclusions fin mai, est entièrement consacrée à la thématique de l’

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