Documentation : 6774 documents

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6774 Résultats de recherche

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caa marseille, 5 decembre 2011, ndeg09ma01002

  • 13/12/2011
  • 16h29

    • La CAA rappelle que le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut

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Articles connexes

decret du 9 decembre 2011 relevant le seuil a 15.000 euros

  • 12/12/2011
  • 12h20

    • Decret ndeg 2011-1853 du 9 decembre 2011 modifiant certains seuils du code des marches publics

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ta basse-terre, 3 juin 2011, societe cgts, 1100285

  • 12/12/2011
  • 12h01

    • Le TA considere "qu'en s'abstenant de porter a la connaissance des candidats cette reduction significative du champ du marche qui entrainait? une modification aussi substantielle des conditions de la consultation,? alors meme qu'elle ne lui serait...

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Articles connexes

lettre de consultation de la mairie de villemomble

  • 05/12/2011
  • 16h31

    • Exemple d'une lettre de consultation redigee par la mairie de Villemomble pour un MAPA. Date de creation du document : 2011.

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Articles connexes

reglement du 30 novembre 2011 relatif aux seuils de passation des marches

  • 05/12/2011
  • 16h30

    • Reglement ndeg1251/2011 de la commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procedures de passation des marches

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guide de la commande publique de villemomble

  • 05/12/2011
  • 16h25

    • Guide de la commande publique de la mairie de Villemomble. Date de creation du document : 2011.

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Articles connexes

caa marseille, 31 janvier 2011, 08ma04156

  • 02/12/2011
  • 11h38

    • la CAA juge "que la SOCIETE BLANCHISSERIE RONCAGLIA ne demontre pas que son offre aurait eu des chances serieuses d'etre retenue ; que, des lors, et quelles qu'aient ete les irregularites affectant la procedure de passation du marche, elle n'est pas...

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Articles connexes

ce, 16 novembre 2011, societe sogedo, 342903

  • 02/12/2011
  • 11h01

    • Le CE rappelle les consequences de l'annulation d'un acte detachable du contrat, sur le contrat lui-meme.

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Articles connexes

ce, 30 novembre 2011, ministre de la defense et des anciens combattants, 353121

  • 02/12/2011
  • 9h16

    • Il resulte des dispositions de l'article 53 III et de l'article 28 du code des marches publics, que "le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procedure adaptee, decide de recourir a une negociation, peut librement choisir les candidats avec...

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Articles connexes

ta toulon, 20 septembre 2011, eurl qualitech, 1102059

  • 02/12/2011
  • 9h14

    • Le magistrat a estime que la personne publique a commis un manquement en ecartant l'offre comme irreguliere, au motif que l'acte d'engagement est incomplet, alors que les elements requis sur les delais d'execution figuraient dans une annexe a l'AE.

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