Documentation : 6272 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6272 Résultats de recherche
guide_interne_toulon_procedures_derogatoires
- 12/10/2010
- 18h57
Fiches d'aide et de creation ouvrant aux procedures derogatoires aux regles fixees dans le guide de procedure interne de Toulon. Oct. 2010
Articles connexes
guide_interne_toulon_procedures_derogatoires
- 12/10/2010
- 18h50
Fiches d'aide et de creation permettant l'ouverture des procedures derogatoires au regles fixees dans le guide interne de la ville de Toulon. Octobre 2010
ta marseille, 1er septembre 2010, societe effia synergies, 1005303
- 11/10/2010
- 9h37
Le juge du refere precontractuel a accepte de prendre en compte une estimation recalculee par les services de la collectivite, et non l'estimation contenue dans la deliberation relative au lancement de la procedure, pour rejeter le moyen tire du...
Articles connexes
ta strasbourg, 21 juillet 2010, ste energest, ndeg1003146
- 07/10/2010
- 14h27
Le fait pour le requerant de ne pas notifier au pouvoir adjudicateur son refere precontractuel concomitamment a la saisine du juge, rend, tant que le greffe n'a pas, lui-meme, procede a cette notification, la signature du marche possible et, par voie...
ta lille, 13 aout 2010, societe ginger cebtp, 1004695
- 07/10/2010
- 14h25
le TA de Lille a considere que,
ta cayenne, 23 aout 2010, ste tp de l'est, ndeg1000458
- 07/10/2010
- 14h23
Le courrier de rejet doit, pour faire courir le delai de standstill, etre assorti des informations requises par l'article 80 du code des marches publics.
Articles connexes
decret du 5 octobre 2010
- 07/10/2010
- 12h10
Decret ndeg 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives a la tarification des etablissements de sante et aux marches des etablissements publics de sante
ta strasbourg, 26 juillet 2010, laboratoire cevidra, 1003254
- 07/10/2010
- 10h46
la TA estime que meme si en MAPA les collectivite n'ont pas a faire application des articles 80 et 83 du CMP, il leur appartient de laisser un delai raisonnable entre l'information du rejet de l'offre aux candidats et la signature du marche.
ce 29 septembre 2010, commune de molsheim
- 05/10/2010
- 10h51
Comme le plan de cession d'une entreprise titulaire d'un marche, approuve par le tribunal de commerce, ne concerneque les actifs du cedant, .