
Variante interdite = offre irrégulière
Prenez un marché dans lequel les variantes sont interdites. Ajouter une entreprise qui malgré cela, propose plusieurs solutions sans individualiser une offre de base. Mélangez et vous obtiendrez une offre irrégulière et non conforme aux documents de la consultation. Cette circonstance conduira le juge du référé précontractuel à rejeter la requête introduite par la société, même en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.


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