Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
ta paris, 16 juillet 2010, societe consortel, 1012121
- 20/07/2010
- 14h21
le TA juge que "la societe CONSOTEL ne pouvait ignorer qu'en choisissant de ne pas inclure, au besoin sous une forme optionnelle, dans son offre le cout d'acquisition des fichiers remis par les operateurs, quel qu'en soit le support, elle...
Articles connexes
ce 19 juillet 2010 reunion
- 20/07/2010
- 0h00
Le procede qui permet de dedoubler les ordonnances, utilisable dans le cadre par exemple des reconduites a la frontiere, est proscrit pour ce qui est des referes precontractuels.
Articles connexes
ta paris, 5 juillet 2010, societe econocom products and solutions, 1011799
- 16/07/2010
- 15h07
Le TA de Paris rappelle qu'une offre qui ne respecte pas les exigences formulees dans les documents de la consultation est une offre irreguliere.
Articles connexes
ce 30 juin 2010 jakob mac farlane
- 15/07/2010
- 16h19
Le Conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'un maitre d'oeuvre dont le contrat a ete resilie bien que la commune ait commis une faut.
ta marseille, 8 juillet 2010, scp esccom, 1004015
- 13/07/2010
- 9h53
Le fait pour un pouvoir adjudicateur de signer le marche en meme que d'informer les candidats evinces ne constitue pas une irregularite mais un cas d'ouverture du refere contractuel.
ta bordeaux, 28 juin 2010, sarl b. electric, 1001950
- 13/07/2010
- 9h51
Le fait pour un pouvoir adjudicateur de signer le marche en meme que d'informer les candidats evinces ne constitue pas une irregularite mais un cas d'ouverture du refere contractuel.
guide d'audit de fontaines a eau
- 12/07/2010
- 9h45
Exigences et guide d'audit applicables a la distribution et a l'installation de fontaines a bonbonnes et de fontaines sur reseau.
ccp de fourniture de glaces individuelles
- 09/07/2010
- 17h15
Cahier des clauses particulieres pour la fourniture de glaces individuelles. Date de creation du document : 2009.
ta_montpellier_21mai2010_1002240_corp_francaise_transports
- 09/07/2010
- 16h51
Refere precontractuel statuant que dans le cadre de la phase de negociation d'une DSP, la personne publique doit imposer aux candidats la meme date de remise des offres ultimes. Juillet 2010.
Articles connexes
ccp de fournitures de viandes fraiches
- 09/07/2010
- 16h07
Cahier des clauses particulieres pour la fourniture de viandes fraiches. Date de creation du document : 2009.