Guide de la procedure adaptee redige par le CG de la Somme.

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Cahier des clauses techniques particulieres de materiel horticole. Date de creation du document : 2011.

Le conseil d'Etat rappelle que l'acquisition, par un pouvoir adjudicateur, d'un equipement destine a la constitution d'un reseau de transport public ou s'integrant a un reseau de transport public deja constitue, que son exploitation ait ete ou non...

S'il est obligatoire pour le pouvoir adjudicateur d'informer le candidat evince du rejet de son offre, la mention du delai de suspension entre la date d'envoi de la notification dudit rejet et la conclusion du marche l'est tout autant. Son absence...

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Refere precontractuel concernant l'interpretation de la jurisprudence Smirgeomes. Le TA a fait reposer la charge de la preuve d'une lesion sur les epaules du requerant. Juin 2011.

Le juge administratif supreme a considere que le juge du refere precontractuel avait commis une erreur de droit en n'ayant pas recherche si l'entreprise qui le saisit se prevalait

Arrete du 15 juin 2011 definissant le contenu des elements de la mission de maitrise d'oeuvre confiee aux techniciens-conseils pour les orgues protegees au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protegees des orgues...

Position commune de l'IGD sur le contenu de la future directive sur la concession de services. Juin 2011.