
Smirgeomes : le juge de 1ère instance reste sévère
Info du jour
- 28/06/2011
Le juge de première instance reste sévère concernant l’interprétation de la jurisprudence Smirgeomes. Dans une récente décision, le TA a fait reposer la charge de la preuve d’une lésion sur les épaules du requérant. Et n’a pas annulé la procédure. Le Conseil d’Etat a pourtant rappelé, dans un arrêt du 29 avril 2011, qu’une présomption de lésion suffit pour appliquer Smirgeomes.

Jean-Paul Wiss, le président de chambre du tribunal administratif de Lyon, a la réputation d’être sévère sur la démonstration de la lésion. Il vient d’en donner la preuve, dans un litige opposant la ville de Roanne à la société Parkéon, concernant un marché de fourniture, pose, dépose et mise en service d’horodateurs (marché à bons de commande renouvelable trois fois). Le requérant, positionné en troisième position sur ce marché public, a attaqué la décision de la collectivité pour deux raison

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier