Guide de l'achat public durable pour l'achat de produits, materiels, et prestations de nettoyage. Document redige par le groupe d'etude des marches developpement durable. Document realise en juillet 2009.

Guide de l'achat public durable pour l'achat de produits, materiels, et prestations de nettoyage. Document redige par le groupe d'etude des marches developpement durable. Document realise en juillet 2009.

Guide de l'achat public durable pour l'achat de produits, materiels, et prestations de nettoyage. Document redige par le groupe d'etude des marches developpement durable. Document realise en juillet 2009.

Rapport 2009 de la commission des marches publics de l'Etat (CMPE). Date de mise en ligne : juin 2010.

En cas d'absence de decompte de liquidation d'un marche de services regi par les dispositions du CCAG-FCS, le cocontractant doit adresser un memoire de reclamation a la personne publique avant toute saisine du juge.

la chambre sociale de la cour de cassation rappelle, a l'occasion d'un litige sur les successions de prestataires sur un marche, que le transfert des salaries s'opere a la date de notification et non a la date de debut d'execution des...

Cahier des clauses administratives particulieres pour la fourniture, la pose ainsi que la maintenance preventive, la maintenance corrective des installations, des equipements techniques de video-surveillance et de controle d'acces. Document realise...

Le Conseil d'Etat a censure un arret de la CAA de Lyon pour erreur de droit, faute pour elle d'avoir recherche

La decision de conclure le contrat releve du seul executif de la personne publique dument habilite a cette fin, la decision de la commission d'appel d'offres se prononcant sur les offres presentees par des entreprises ne constitue pas pour ces...

Fiche "prestations fournisseurs" annexee au RC. date de mise en ligne : juin 2010