Cahier des clauses administratives particulieres type pour un marche de prestations de surveillance nocturne des locaux. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : novembre 2009.

Enquete qualitative sur les pratiques des acheteurs et des fournissuers en matiere d'encheres electroniques inversees, realisee pour le compte de l'OEAP. Novembre 2009.

La communication d'informations confidentielles susceptibles de nuire a une concurrence loyale au sens de l'article 80 du CMP ne meconnait pas necessairement les regles de passation des marches.

Rapport d'activites 2008 de la Direction generale de l'aviation civile. Date de mise en ligne : novembre 2009

Rapport presente par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour ameliorer le dialogue competitif. Novembre 2009.

Seul un concurrent evince de la conclusion d'un contrat administratif est recevable a former devant ce meme juge un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat.

Saisi en execution de jugement, le TA de Lyon a declare nul et de nul effet, la convention de delegation de service public pour la production et la distribution de chaleur, de vapeur et de froid sur le territoire des communes de Lyon et de...

La passation d'un marche a bons de commande sans minimum ni maximum ne dispense pas la personne publique de donner des elements sur l'etendue du marche. Date de mise en ligne : novembre 2009

tableau recapitulatif des familles de la nomenclature Nadege 2010. Novembre 2009

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