
Article 15 : la toute première fois
Info du jour
- 20/01/2010
Donner une large part à l’insertion des personnes handicapées et favoriser le développement des achats socialement responsables, c’est possible, notamment grâce à l’article 15 du CMP. Cette disposition permet de réserver des marchés ou des lots à des entreprises adaptées ou des établissements et service d’aide par le travail. Saint Etienne du Rouvray et Ermont nous racontent leur première expérience.

Les marchés publics peuvent être un vecteur d’insertion des personnes handicapées dans le marché du travail. En effet, toute structure publique ou privée occupant 20 salariés ou plus est tenue d’employer, dans une proportion de 6% de son effectif salarié, des travailleurs handicapés. Cela peut être fait soit par l’embauche directe de salariés reconnus travailleurs handicapés, soit par la conclusion de contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises ad

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès