Article 15 : la toute première fois

Info du jour
  • 20/01/2010
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Donner une large part à l’insertion des personnes handicapées et favoriser le développement des achats socialement responsables, c’est possible, notamment grâce à l’article 15 du CMP. Cette disposition permet de réserver des marchés ou des lots à des entreprises adaptées ou des établissements et service d’aide par le travail. Saint Etienne du Rouvray et Ermont nous racontent leur première expérience.

Les marchés publics peuvent être un vecteur d’insertion des personnes handicapées dans le marché du travail. En effet, toute structure publique ou privée occupant 20 salariés ou plus est tenue d’employer, dans une proportion de 6% de son effectif salarié, des travailleurs handicapés. Cela peut être fait soit par l’embauche directe de salariés reconnus travailleurs handicapés, soit par la conclusion de contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises ad

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