Documentation : 6791 documents

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6791 Résultats de recherche

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ce 7 octobre 2009 atmo

  • 14/10/2009
  • 12h19

    • C'est a partir de la date de levee des reserves que commence a courir le delai d'action decennale. Une action en justice n'interrompt pas forcement cette periode lors de laquelle la responsabilite des constructeurs peut etre engagee a la demande du...

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Articles connexes

ce 7 octobre 2009 ste internationale du batiment

  • 13/10/2009
  • 12h03

    • un contrat signe et execute a l'etranger par une ambassade de France pour le compte d'une personne publique etrangere, et dont l'objet ne concerne en rien l'administration francaise, n'est pas du ressort du juge administratif hexagonal.

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ta nice, 23 mars 2009, somei, ndeg 0900735

  • 13/10/2009
  • 10h30

    • Le TA annule une procedure de dialogue competitif pour meconnaissance du principe de l'egalite de traitement des candidats. Date de mise en ligne : octobre 2009

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Articles connexes

ta cergy-pontoise, 17 juin 2009, ndeg 0906078

  • 13/10/2009
  • 10h27

    • le TA annule une procedure de passation sous la forme d'un dialogue competitif faute pour le pouvoir adjudicateur d'avoir adresse aux candidats un audit interessant le marche a conclure et prealablement realise par l'une des entreprises...

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Articles connexes

conditions generales d'achat de l'insa de lyon

  • 12/10/2009
  • 16h51

    • Conditions generales d'achat redigees par l'Institut national des sciences appliquees (INSA) de Lyon. Date de mise en ligne : octobre 2009 ?

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Articles connexes

cjce_10sept_2009_eurawasser

  • 09/10/2009
  • 17h23

    • Decision du 10 septembre 2009 dans laquelle la cour de justice europeenne precise que La remuneration du cocontractant par des tiers suffit pour que le contrat soit qualifie de >, des lors que ce dernier prend en charge l'integralite, ou au moins,...

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Articles connexes

circulaire du 25 septembre 2009 relative a la suppression du controle de legalite pour les eps

  • 08/10/2009
  • 14h56

    • Circulaire du 25 septembre 2009 relative a la suppression du controle de legalite sur les marches, baux emphyteotiques et contrats de partenariat passes par les etablissements publics de sante ainsi qu'aux procedures de recours applicables aux...

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eurocompatibilite des marches de definition : les conclusions de l'avocat general

  • 06/10/2009
  • 15h36

    • Conclusions de M. Mazak, 22 septembre 2009, CJCE, affaire C-299/08, Commission europeenne contre France.

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Articles connexes

cass, crim., 1er septembre 2009, 08-88426

  • 06/10/2009
  • 11h11

    • la chambre criminelle de la cour de cassation s'est prononcee sur la possibilite pour un acheteur public d'engager une action pour denonciation calomnieuse suite aux accusations portee contre lui dans le cadre d'une enquete pour escroquerie. Date de...

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Articles connexes

bien preparer son marche de gestion d'abonnements de presse

  • 06/10/2009
  • 10h37

    • Fiche d'aide a la preparation d'un marche de gestion des abonnements de titres de presse, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : octobre 2009.

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