Documentation : 6779 documents

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6779 Résultats de recherche

Trier par:

ta orleans, 29 mai 2009, societe compost sud essonne, 0801421, 0801669, 0801937

  • 30/06/2009
  • 14h26

    • Premier jugement au fond rendu dans le cadre d'un recours TROPIC. Le juge administratif annule les deux lots deferes pour non respect par la personne publique de l'injonction de differer la signature du marche. Date de creation : juin 2009

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Articles connexes

ta orleans, 28 mai 2008, societe compost sud essonne, 0801420

  • 30/06/2009
  • 14h24

    • ordonnance de refere suspension du recours TROPIC. le juge rejette la demande de suspension pour defaut d'urgence. Date de creation : juin 2009

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Articles connexes

ta orleans, 19 fevrier 2008, societe compost sud essonne, 0800585

  • 30/06/2009
  • 14h22

    • Ordonnance de refere precontractuel de non-lieu prise suite au non respect par la personne publique de l'injonction de differer la signature du marche. Date de creation : juin 2009

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Articles connexes

fiche explicative du projet de decret effet utile

  • 30/06/2009
  • 11h10

    • Fiche qui fait le point sur les modifications contenues dans le futur decret "effet utile". Date de creation : juin 2009

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caa nancy, 28 mai 2009, cabinet lenys concept et autres, 08nc00133

  • 29/06/2009
  • 11h31

    • La CAA considere que >. date de creation : juin 2009

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Articles connexes

ce, 6 avril 2007, centre hospitalier de boulogne-sur-mer, ndeg264490

  • 29/06/2009
  • 11h29

    • Le CE juge que s'agissant des desordres financiers subis a l'occasion des travaux, c'est le decompte general et definitif qui marque la fin des obligations contractuelles et, par suite, l'impossibilite d'invoquer la responsabilite...

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Articles connexes

ce, 23 juillet 1974, ministre de l'education nationale, p 458

  • 29/06/2009
  • 11h26

    • le CE juge que le decompte general s'il devient definitif >. Date de creation : juin 2009

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Articles connexes

decret du 22 juin 2009 relatif a la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classes monuments historiques

  • 23/06/2009
  • 18h06

    • Decret ndeg 2009-749 du 22 juin 2009 relatif a la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classes au titre des monuments historiques. Date de creation : juin 2009

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decret du 22 juin 2009 relatif a l'amo des services de l'eta

  • 23/06/2009
  • 18h04

    • Decret ndeg 2009-748 du 22 juin 2009 relatif a l'assistance a maitrise d'ouvrage des services de l'Etat charges des monuments historiques . date de creation : juin 2009

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ce 10 juin 2009 ministere de la defense

  • 23/06/2009
  • 17h22

    • Le fait que les informations qui auraient du figurer dans la rubrique VI.4.3 aient ete mentionnees dans la rubrique VI.4.2. (introduction des recours) n'est pas de nature a induire en erreur les candidats.

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