
Chat sur l’achat socialement responsable : la compilation !
Le mardi 2 février 2010, de 10 h 30 à 12 h, Marie-Yvonne Benjamin, avocat au cabinet Genesis, Gérard Brunaud, chargé de mission au service des achats de l’Etat et Louis Cofflard ont animé en direct notre chat sur l’achat socialement responsable et les clauses d’insertion dans les marchés publics .Voici la compilation des questions et réponses de ce chat...

- Bonjour, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert de service pour la collecte des déchets des ménages, comment déterminer une quotité (nombre d’heures -- cf point 14.2.2 de la circulaire du 29 décembre 2009, bonnes pratiques en matière de marchés publics ) de la prestation à réserver à l' insertion ?Il s agit d’imposer des conditions d'exécution au cocontractant du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions inscrites à l'article 14 du CMP. A ce titre peut être indiqué le nombre d'heure

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06