Chat sur l’achat socialement responsable : la compilation !

Chat

 01/02/2010

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Le mardi 2 février 2010, de 10 h 30 à 12 h, Marie-Yvonne Benjamin, avocat au cabinet Genesis, Gérard Brunaud, chargé de mission au service des achats de l’Etat et Louis Cofflard ont animé en direct notre chat sur l’achat socialement responsable et les clauses d’insertion dans les marchés publics .Voici la compilation des questions et réponses de ce chat...

- Bonjour, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert de service pour la collecte des déchets des ménages, comment déterminer une quotité (nombre d’heures -- cf point 14.2.2 de la circulaire du 29 décembre 2009, bonnes pratiques en matière de marchés publics ) de la prestation à réserver à l' insertion ?Il s agit d’imposer des conditions d'exécution au cocontractant du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions inscrites à l'article 14 du CMP. A ce titre peut être indiqué le nombre d'heure