Loi AGEC

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Recyclage, réemploi et réutilisation dans la commande publique : les regrets de France Urbaine

  • le 16/03/2021 à 12h00 par Rédaction
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 a pour objectif d’accroître la part des achats issus de l'économie circulaire dans la commande publique. Il f... Lire

Recyclage des emballages plastiques : les objectifs sont fixés

  • le 30/04/2021 à 11h30 par Rédaction
Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 fixe l’objectif de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage prévus en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 r... Lire

Loi AGEC : une « notice explicative » du décret d’application « Recyclage et Réemploi »

  • le 31/03/2021 à 16h30 par Rédaction
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l'obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi ou de... Lire

France Urbaine aide les acheteurs publics à appliquer la loi AGEC

L’article 58 de la loi AGEC (n°2020-105) et son décret d’application du 9 mars 2021 (n°2021-254) imposent des objectifs en matière de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans les achats. L’association...

Achat durable : interdiction d’élimination des invendus et fontaines à eau

  • le 30/12/2020 à 12h00 par Rédaction
Le décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il tran... Lire
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