[Interview] Philippe Barré : "Le Code de la commande publique n’est probablement pas vraiment adapté à un achat raisonnable d’assurances"
- 15/05/2023 07h 00 Jean-Marc Joannès
Selon Philippe Barré , il y a effectivement un problème avec les marchés publics d'assurance. Rien d'insurmontable, considère le Président de la Compagnie Nationale des Services de Conseil en Risques & Assurances (CNSCRA), qui estime...
Marché public d’assurance : possibilité de limiter le droit de résiliation de l’assureur
- 25/06/2020 07h 01 Mathieu Laugier
Le code des assurances octroie à l’assureur un droit de résilier le contrat, quelle que soit la nature juridique de celui-ci. Mais ce droit n’est pas absolu. Il est même circonscrit. Et la collectivité publique a la possibilité de l’encadrer,...
Marché public et assurance : antinomique ?
- 18/06/2020 07h 01 Mathieu Laugier
Dans cette période où les assureurs sont davantage sollicités, achatpublic.info revient sur la problématique qui colle aux marchés publics d’assurance : sont-ils compatibles avec la mise en concurrence prévue par le droit de la commande publique ?...
Marché d’assurances : droit spécial ou droit général ?
- 27/11/2017 07h 00 Mathieu Laugier
Le contentieux opposant le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) et son assureur est un parfait exemple de la difficile articulation entre les principes généraux du droit administratif et le code...