Contrat d'assurance : crise assurantielle

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Marchés publics d’assurances des collectivités territoriales : trop d’appels d’offre sans réponse

  • le 29/03/2023 à 12h40 par Rédaction
Le député Didier Marie (Seine-Maritime - SER) interpelle à l’oral le Gouvernement et l’alerte sur la désaffection du marché des collectivités pour les assureurs. Il explique que les maires rencontrent des difficultés dan... Lire

Un CCAG Marchés publics d'assurance ? Pourquoi pas ?

  • le 06/11/2024 à 18h10 par Rédaction
CCAG - Assurance – Collectivités territoriales. Et si on rédigeait un cahier des clauses administratives générales spécifique au marché public d’assurance ? Une proposition avancée par les intervenants à... Lire

Assurabilité des biens des collectivités : le rapport est publié !

  • le 24/09/2024 à 16h31 par Rédaction
Collectivités territoriales - Assurance – Marchés publics d'assurance - Rapport – Le rapport sur l’assurabilité des biens des collectivités et de leurs groupements vient (enfin) d’être présenté par Alain... Lire

Recours à un courtier d’assurance en gré à gré : attention aux factures abusives !

  • le 19/12/2023 à 17h00 par Rédaction
Marché public d’assurance - Courtiers - Collectivités territoriales - La crise de l’assurabilité des collectivités publiques pourrait donner lieu à un scandale autour des abus dans la rémunération des co... Lire

Assurance des collectivités territoriales : modifier le code de la commande publique n’est pas forcement la solution !

  • le 09/02/2024 à 14h30 par Rédaction
Assurances – Collectivités territoriales – CCAG - Guides - Audition au Sénat d’Alain Chrétien, chargé par le Gouvernement de conduire une mission sur l’assurabilité des communes. Alors qu’une des pistes ... Lire