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28724 Résultats de recherche
L’acheteur est-il toujours aussi libre pour définir la consistance de ses lots ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/10/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La liberte de l'acheteur dans le nombre et la consistance des lots n'est pas affirmee expressement par l'ordonnance relative aux marches publics, contrairement a l'article 10 de l'ancien code. Le juge du refere precontractuel a rendu une decision sur...
Audience de référé par téléphone, vice de forme ?
- 19/10/18
- 07h 00
L'affaire sur laquelle a conclu le rapporteur public Gilles Pellissier le 12 octobre dernier devant le Conseil d'Etat portait sur la contestation en refere du rejet d'une offre. Fait peu commun, le magistrat a commence par etudier la validite de la...
ta montreuil 30 mai 2018 societe samodef-forster et forster
- 19/10/2018
- 6h17
Nos amis les bêtes
- 18/10/18
- 17h 00
- Rédaction
Si l'on donne foi au rapport recemment adopte par le Parlement europeen, la dematerialisation, desormais obligatoire dans toute l'Union depuis cette semaine, se deploie a la vitesse supersonique de l'escargot le plus rapide du monde (chronometre 9,90...
Infra informatique : le RESAH attribue 5 accords-cadres
- 18/10/18
- 07h 08
Le reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) vient d'attribuer cinq accords-cadres de
Les critères d’attribution doivent être discriminants
- 18/10/18
- 07h 05
A l'occasion du controle de l'etablissement public Orleans Metropole a propos du crematorium de Saran, la CRC du Centre-Val de Loire a rappele ce principe : >. Le pouvoir adjudicateur avait selectionne les candidats dans le cadre du marche de...
Benoît Moreul (Onet) : la dématérialisation c’est comme le téléphone portable !
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Article réservé aux abonnés
- 18/10/18
- 07h 02
- Hubert Heulot
Le groupe de services de proprete Onet repond aux appels d'offres dematerialises de facon pragmatique et...fataliste : comme le telephone portable, dans six mois les avantages en paraitront tellement naturels qu'ils ne compteront plus, estime Benoit...
Le Parlement européen regrette la trop lente dématérialisation des contrats publics
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Article réservé aux abonnés
- 18/10/18
- 07h 00
- Mathieu Bion
Alors que l'usage des moyens de communication electroniques devient legalement obligatoire dans toute l'Union europeenne a partir du 18 octobre, la dematerialisation de la commande publique a pris du retard partout en Europe. Une situation que...
Articles connexes
Annulation d’un marché de déchet de la Réunion à 243 M€ passé sans publicité
- 17/10/18
- 07h 05
L'execution du marche de services de valorisation des dechets non dangereux, conclu par un syndicat mixte de traitement dechets (SYDNE) de la Reunion, a ete interrompue par le Conseil d'Etat a l'occasion d'un refere-suspension. Le marche, dont le...
Envoyer une lettre de rejet dans le contexte de la full démat
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Article réservé aux abonnés
- 17/10/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La lettre de rejet n'echappe pas a la vague de la dematerialisation du 1er octobre. L'acheteur est alors confronte a cette problematique recurrente a ce sujet : doit-il signer ce document electroniquement ? Cette pratique repandue, dans les services...
