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28753 Résultats de recherche
ce 18 juillet 2018 societe cvf - aluminium concept
- 03/08/2018
- 6h01
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de la societe CVF invoquant l'erreur de droit commise par la juridiction du second degre. Cette derniere n'a pas tenu compte du decompte final, signe par le maitre d'ouvrage, dans lequel les penalites de...
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ce 26 juillet 2018 ept grand-orly seine bievre
- 03/08/2018
- 6h01
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de l'ETP Grand-Orly Seine Bievre demandant reparation, aupres de ses entrepreneurs, des desordres causes a son centre nautique. La juridiction du second degre n'a pas reconnu que la garantie decennale jouait...
Articles connexes
ce 26 juillet 2018 societe agricole de mana
- 03/08/2018
- 6h01
>. Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pouvoi de la Societe Agricole Mana se plaignant des inondations de son champ, depuis la construction de l'ouvrage hydraulique par le departement de la Guyane, car aucune aggravation n'etait imputable a la...
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Chaos technique
- 02/08/18
- 17h 00
- Rédaction
Un marche de travaux, c'est fragile, presque vulnerable. La moindre etourderie, un moment d'egarement, une entorse au reglement, une legere maladresse, un petit pet de travers, une incartade infinitesimale, et c'est le debut de la chienlit, chere au...
Eclairage : UniHA prépare une opération innovante
- 02/08/18
- 07h 09
UniHA, reseau cooperatif d'achats groupes pour les hopitaux, peaufine la mise en route d'un marche de solution d'eclairage particulierement original. Prevu pour la fin de l'annee, ce groupement, passe sous la forme de partenariat d'innovation couple...
Recevabilité du référé précontractuel : la preuve de la saisine effective du tribunal n’est pas requise !
-
Article réservé aux abonnés
- 02/08/18
- 07h 05
- Rodolphe Rayssac et Jessica...
L'article R.551-1 du Code de justice administrative precise que l'auteur d'un recours en refere precontractuel doit le notifier au pouvoir adjudicateur :
Articles connexes
Publication d’un arrêté sur la réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale
- 02/08/18
- 07h 00
Publie au JO le 27 juillet 2018, l'arrete du 19 juillet du ministere des solidarites et de la sante portant reglementation sur les marches publics des organismes de securite sociale abroge l'arrete du 16 juin 2008. Il entrera en vigueur a partir du...
Écully passe de la DSP à l’accord-cadre
-
Article réservé aux abonnés
- 02/08/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Jusqu'a present en DSP pour les prestations de restauration collective de ses ecoles maternelles et elementaires, la ville d'Ecully vient de passer a l'accord-cadre. Ce changement de cap premunit tout risque de requalification du contrat. Il permet...
rc accord cadre ecully
- 02/08/2018
- 6h00
Reglement de la consultation de l'accord-cadre de prestations de restauration collective des ecoles maternelles et elementaires et de l'accueil de loisirs de la ville d'Ecully.
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Conception-réalisation : le Sénat modifie l’article 33 de l’ordonnance marchés
- 01/08/18
- 07h 04
Le 25 juillet, le Senat a adopte, en premiere lecture, le projet de loi Elan. Les parlementaires ont notamment modifie l'article 64 bis retenu par l'Assemblee nationale qui amende l'article 33-II de l'ordonnance marches. La reglementation actuelle...
