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28762 Résultats de recherche
crc bretagne commune de redon
- 12/07/2018
- 6h05
La chambre regionale des comptes de Bretagne a examine les marches de la Commune de Redon depuis l'exercice de 2013. Deux point ont ete souleves. Le premier : l'omission de certaines donnees dans les rapports d'analyse des offres. Le second :...
Equipements du concessionnaire acquis avant le contrat mais nécessaire au service public = biens de retour
- 11/07/18
- 07h 05
La decision d'Assemblee commune de Douai (CE Ass., 21 decembre 2012, ndeg342788) en matiere de bien de retour a ete appliquee par les sages du Palais Royal dans le cadre d'equipement acquis par le concessionnaire, anterieurement a la conclusion du...
La signature électronique, élément clef de la dématérialisation
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Article réservé aux abonnés
- 11/07/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La signature electronique n'echappe pas aux debats sur la dematerialisation obligatoire des procedures prevue cet automne, bien qu'elle ne soit pas imposee par les textes europeens et nationaux. Si l'acheteur decide de ne pas recourir a ce procede,...
Stéphanie Berger responsable de la commande publique et des achats du Grand Villefranchois
- 11/07/18
- 07h 00
Agee de 27 ans, Stephanie Berger vient de rejoindre la communaute de communes du Grand villefranchois (Aveyron), le 14 mai dernier. Elle occupe le poste de responsable de la commande publique et des achats.Titulaire d'un master II en droit des...
ce sect. 29 juin 2016 ministre de l'interieur
- 10/07/2018
- 7h05
Les regles de la decision Commune de Douai (CE Ass., 21 decembre 2012, ndeg342788) >, a declare le Conseil d'Etat dans le present arret.
Aix-Marseille Provence Métropole lance sa centrale d’achats
- 10/07/18
- 07h 03
Nee en 2016 de la fusion de six etablissements intercommunaux, la metropole Aix-Marseille Provence (1,8 millions d'habitants), qui mene un important travail de mutualisation de ses marches (1), a decide de creer sa propre centrale d'achats pour...
Hôpitaux : la Cour des comptes dresse un bilan médiocre des marchés de consulting
- 10/07/18
- 07h 00
> Dans un refere adresse au ministere de la Sante, la Cour des comptes juge mediocre le bilan du recours regulier aux consultants exterieurs par les etablissements de sante dans de nombreux domaines (financier, juridique, strategique, managerial,...
Comment vérifier la santé financière d’un candidat
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Article réservé aux abonnés
- 10/07/18
- 07h 00
- Aude Camus
Dans son arret > du 8 aout 2008 (ndeg307143) le Conseil d'Etat enonce que les textes font >. Mais que demander exactement pour s'assurer de l'etat de forme financier d'une entreprise ? Quels chiffres regarder ? Et comment les traduire ?
