
La signature électronique, élément clef de la dématérialisation
Cet article fait partie du dossier :
Commande publique et dématérialisation : signature électronique
La signature électronique n'échappe pas aux débats sur la dématérialisation obligatoire des procédures prévue cet automne, bien qu'elle ne soit pas imposée par les textes européens et nationaux. Si l’acheteur décide de ne pas recourir à ce procédé, il va se retrouver dans la situation ubuesque suivante : imprimer le marché pour de nouveau le dématérialiser. Mais si l'obtention d'un certificat électronique ne soulève pas de difficultés majeures lorsqu'on s'y prend un minimum à l'avance, parapher numériquement des documents implique une réorganisation des processus de validation et des délégations de signature.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09
TA Rouen 30 juin 2025 SAS Dr
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 11h09
TA Paris 26 juin 2025 Société Défense Conseil International
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 07h09
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Top 3 des méthodes pour repenser la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/25 06h08
- Johanna Granat