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28767 Résultats de recherche
ce 20 juin 2018 societe cercis
- 28/06/2018
- 6h05
> a declare le Conseil d'Etat. Il y avait un debat entre les parties sur le moment a partir du quel le marche ne peut plus etre signe des qu'une action en refere se prepare.
ce 25 juin 2018 societe hospitaliere d'assurances mutuelles
- 28/06/2018
- 6h05
Lors de ce contentieux, le Conseil d'Etat a degage le principe suivant :
ta de rouen 24 mai 2018 societe gallis
- 28/06/2018
- 6h05
Selon le tribunal administratif de Rouen,
Renault sort un camion 2e génération 100% électrique en septembre
- 27/06/18
- 07h 00
Apres une periode d'experimentation en condition reelle d'exploitation, Renault Trucks s'apprete a mettre sur le marche une 2e generation de camions 100% electriques, de 3,5 a 26 tonnes, pour tous les usages urbains du transport de marchandises a la...
Chorus Pro : déjà 9,5 millions de factures en 2018
- 27/06/18
- 07h 00
En 2018, pres de 9,5 millions de factures ont deja ete deposees sur Chorus Pro par plus de 210 000 structures. 47% des factures en question ont ete transmises par des grandes entreprises et 37% par des ETI. Depuis l'ouverture du service en janvier...
Candidat en redressement judiciaire : la vigilance s’impose
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Article réservé aux abonnés
- 27/06/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Si un acheteur ne peut ecarter par principe une entreprise en situation de redressement judiciaire, il doit cependant imperativement verifier qu'elle est capable d'executer correctement le marche. En oubliant ce principe, une collectivite vient de se...
ta de saint-barthelemy, 13 juin 2018, societe solutechnet
- 27/06/2018
- 6h00
Il appartient a un soumissionnaire qui fait l'objet d'un redressement judiciaire de produire les jugements dans son dossier de candidature. Dans le cas contraire, le dossier est incomplet et le pouvoir adjudicateur est tenu d'ecarter cette offre qui...
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Dérogation aux principes d’indemnisation des biens de retour en cas de résiliation
- 26/06/18
- 07h 05
Les parties peuvent deroger, dans la concession, aux principes touchant a l'indemnisation des biens de retours en cas d'une integration anticipee dans le patrimoine du concedant, a la seule condition pour la personne publique de ne pas accorder des...
L’achat de places de rugby fait du raffut
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Article réservé aux abonnés
- 26/06/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Deja auteur de contentieux contre le departement du Rhone a l'occasion de l'achat de places au profit de clubs pros locaux de basket et de foot, une association de contribuables lyonnais a saisi de nouveau le TA cette fois contre la capitale des...
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