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28795 Résultats de recherche
declaration sur l'honneur valant acte de candidature
- 02/05/2018
- 6h00
Declaration sur l'honneur valant acte de candidature. Document realise par le departement de la Reunion.
Articles connexes
cadre relatif a la valeur technique.
- 02/05/2018
- 6h00
Cadre relatif a la valeur technique. Document du departement de la Reunion.
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bpu valant dqe
- 02/05/2018
- 6h00
Bordereau de Prix unitaire valant detail quantitatif estimatif. Document du departement de la Reunion.
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- 17h 31
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- 26/04/18
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L'assurance dommages aux biens, souscrite par la commune de Vacquiers, ne va probablement pas permettre a celle-ci de pouvoir etre indemnisee du sinistre ayant affecte ses terrains de tennis, bien que l'etat de catastrophe naturelle ait ete reconnu...
Paiement en absence de convention de mandat de la délégation de la maîtrise d’ouvrage
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312 868 euros ! C'est la somme infligee a la comptable du syndicat intercommunal d'electrification de Ploudalmezeau (SIEP) par la Chambre regionale des comptes (CRC) de Bretagne. La juridiction a ete saisie par le procureur financier. En l'espece,...
