Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28577 Résultats de recherche

Trier par:
Le B.A - BA de l'achat : l'imprévision dans les marchés publics

Le B.A - BA de l'achat : l'imprévision dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/05/25
  • 06h 00
  • Johanna Granat

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Articles connexes

Conflit d'intérêts : nouvelle lettre identique ... au nouveau premier ministre

  • 20/05/25
  • 17h 28

Commande publique - Conflit d'interets - Collectivites territoriales - > Le procede n'est pas nouveau : Elisabeth borne avait recu la meme missive (relire "Prise illegale d'interet : les associations d'elus "demandent audience" a Elisabeth...

Conflit d’intérêts : des manquements graves de la part d’un élu d’un EPCI

  • 20/05/25
  • 06h 02

Conflit d'interets - Concurrence - 136 538 EU de commandes en gre a gre aupres de deux prestataires qui s'averent etre clients du president de l'executif a titre prive... Un achat qui ne passe pas aupres de la Chambre regionale des comptes (CRC)...

Des contrats oraux en marché public : un risque accru de méconnaissance des règles comptables

  • 20/05/25
  • 06h 01

Passation - Marche public - Contrat oral - Des contrats oraux dans les marches publics, c'est possible lorsque le montant de l'achat est inferieur a 25 000 EU HT (CCP, art. R. 2112-1). Mais cette faculte peut conduire a des difficultes au regard...

Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !

Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !

Des marches genres ? Pourquoi pas. A part que la definition qui en est faite a Brest va autrement plus loin qu'un simple alibi, un gadget ou un cliche. Et comme un critere en faveur de l'egalite professionnelle femmes hommes a ete introduit sur de...

Articles connexes

Protection fonctionnelle des maires en contentieux commande publique: "tout est prévu !"

  • 19/05/25
  • 17h 00

Risque penal - Maires - Petites communes - Protection fonctionnelle - Le senateur Jean-Jacques Panunzi (Corse-du-Sud - Les Republicains-A) rappelle ai Gouvernement que les maires des petites communes ont peu de ressources pour se doter d'une...

2024 : une production normative en légère baisse

  • 19/05/25
  • 12h 30

Legistique - Statistiques - DILA - Le rapport d'activite 2024 de la Direction de l'information legale et administrative (Dila) montre de facon marquee le caractere exceptionnel de l'annee 2024, au regard notamment des effets de la dissolution de...

dossier favoritisme

le 19/05/2025 à 09h05 par Rédaction

Favoritisme

Lire

ta cergy-pontoise 7 avril 2025 sas bir batiment industrie reseau et seip ile-de-france

  • 19/05/2025
  • 7h00

    • TA Cergy-Pontoise, 7 avril 2025, SAS BIR Batiment Industrie Reseau et SEIP Ile-de-France

Télécharger

Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !

  • 19/05/25
  • 06h 02

Passation - Marche public - Attribuer le marche public a un soumissionnaire n'ayant pas obtenu la meilleure note finale est un motif suffisant pour conduire a l'annulation de la decision d'attribution. Le Tribunal administratif (TA) de...