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28776 Résultats de recherche
caa de marseille, 26 juin 2017, prefet des alpes-maritimes
- 27/10/2017
- 6h00
Le delai ouvert au prefet pour presenter un defere devant la juridiction administrative peut etre prolonge par l'exercice d'un recours gracieux aupres de la collectivite.
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- 26/10/17
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- 25/10/17
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- Mathieu Laugier
Le feuilleton du contentieux de la concession de transport maritime entre les differents ports de Corse et Marseille se poursuit devant le Conseil d'Etat. En cause : la qualification d'aide d'Etat de la subvention attribuee par la collectivite Corse...
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- 6h00
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