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28752 Résultats de recherche
Nouvel arrêté sur le dispositif d’intéressement de l’APIJ
- 15/09/17
- 07h 00
Un nouvel arrete modificatif, definissant le dispositif d'interessement a la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ), a ete publie au JO du 11 aout 2017. Le nouveau tableau figurant les...
ce, 19 juillet 2017, chi de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
- 14/09/2017
- 15h25
Lorsque le titulaire du marche saisit le juge de conclusions tendant a ce qu'il modere les penalites mises a sa charge, il ne saurait utilement soutenir que le pouvoir adjudicateur n'a subi aucun prejudice ou que le prejudice qu'il a subi est...
La tactique du « petit pas » d’Eric Jeanrenaud
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Article réservé aux abonnés
- 14/09/17
- 07h 05
- Jean-Marc Binot
Responsable directionnel des achats aux Douanes, Eric Jeanrenaud est charge de relayer la politique ministerielle et interministerielle, de structurer la fonction dans son administration, et d'encourager les services a moderniser leur demarche...
L’Intérieur donne une petite leçon de droit des marchés à un sénateur
- 14/09/17
- 07h 03
Petite lecon de droit de la commande publique. C'est ce qu'a donne, l'air de rien, le ministere de l'interieur a Jean Louis Masson, senateur de la Moselle. Interrogee par le parlementaire sur la possibilite d'attribuer des petits lots en procedure...
Ubizzz : les acheteurs vont en faire leur miel
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Article réservé aux abonnés
- 14/09/17
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
La part de main d'oeuvre des contrats passes aupres du secteur adapte et protege contribue a reduire la contribution des personnes publiques au FIPHFP. Encore faut-il recuperer en temps et en heure les attestations fournies par les prestataires....
Bâtiments publics : la FFB inquiète
- 14/09/17
- 07h 00
Yves Chanut, le patron de la FFB s'inquiete l'effondrement du taux de realisation des budgets des collectivites locales pour les travaux de batiment. Selon la FFB, les budgets initiaux et les depots de permis de construire refleteraient de moins en...
L’irréversibilité d’un bâtiment n’entraîne pas l’urgence d’une suspension
- 13/09/17
- 07h 08
Gilles Pellissier, rapporteur public, a conclu au rejet du pourvoi de Jean-Pierre Humbert et de ses confreres elus locaux demandant la suspension de l'execution du marche de conception-realisation, passe par la communaute de communes Centre Dombes,...
Saint-Malo agglo a testé la procédure négociée avec mise en concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 13/09/17
- 07h 03
- Sandrine Dyckmans
Saint-Malo Agglomeration a teste la procedure negociee avec mise en concurrence prealable (article 42 de l'ordonnance marches) pour l'achat d'un systeme moderne de billettique intermodal. Sa mise en oeuvre a souleve de substantielles questions mais...
Prix des délais de paiement : jusqu’au 29 septembre pour candidater
- 13/09/17
- 07h 01
La 4eme edition des Assises des delais de paiement, placee sous le patronage d'Emmanuel Macron et le parrainage de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, se deroulera le 13 novembre 2017 a Paris-Bercy. A cette occasion, six laureats,...
rc accord-cadre billettique saint-malo agglo
- 12/09/2017
- 18h08
RC de l'accord-cadre relatif a la mise en place d'un systeme de billettique intermodal sur le territoire de Saint-Malo Agglo. passe sous forme de procedure negociee avec mise en concurrence prealable.
